Les présentes Conditions générales (« Conditions ») s'appliquent à l'utilisation de l'application et des services de PaintConnect (« nous », « notre »). En utilisant notre application et notre site web, vous acceptez ces Conditions.

1. Définitions

Application / App : le logiciel et les services PaintConnect.
Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant l'application, y compris les entreprises de peinture (administrateurs), les peintres (membres de l'équipe), les fournisseurs, les clients et le super administrateur.
Abonnement : une forme d'accès payante ou gratuite aux fonctionnalités de PaintConnect.
Client : un utilisateur final qui accède au portail client via une entreprise de peinture.

2. Applicabilité

Ces Conditions s'appliquent à toute utilisation de PaintConnect, y compris l'inscription, l'utilisation des fonctionnalités, les abonnements et toutes les communications via l'application.

3. Inscription & Comptes

1. Entreprises de peinture (administrateurs)

Peuvent s'inscrire via le site web ou une invitation.
Reçoivent une période d'essai de 14 jours (abonnement Starter).
À l'issue de la période d'essai, ils doivent choisir un abonnement payant pour conserver l'accès.

2. Peintres (membres de l'équipe)

Sont invités par une entreprise de peinture.
Ne paient pas d'abonnement.
Leur accès et leurs droits sont gérés par l'entreprise de peinture.

3. Fournisseurs

S'inscrivent via le site web ou sur invitation du super administrateur.
Accès gratuit pour le moment. PaintConnect se réserve le droit d'introduire un abonnement ultérieurement.

4. Super Admin & Helpdesk

Rôles internes, gérés par PaintConnect.

4. Abonnements & Paiement

1. Types d'abonnement :

Starter : 29 €/mois – fonctionnalités limitées.
Professionnel : 79 €/mois – fonctionnalités avancées.
Entreprise : 199 €/mois – helpdesk 24/7 inclus et accès complet.

2. Conditions de paiement

Le paiement s'effectue par prélèvement automatique ou via le prestataire de paiement choisi.
Les abonnements sont renouvelés mensuellement, sauf résiliation anticipée.
En cas de non-paiement, PaintConnect se réserve le droit de restreindre ou de bloquer l'accès.

5. Utilisation de l'application

1. Utilisation autorisée

Les utilisateurs ne peuvent utiliser l'application qu'à des fins commerciales légitimes dans le secteur de la peinture et de la construction.

2. Utilisation interdite

Il est interdit d'abuser de l'application, notamment :

Utilisation illicite de données.
Diffusion de contenu inapproprié via le chat ou les notifications.
Tentative de contourner les mesures de sécurité.

3. Sanctions

PaintConnect se réserve le droit de bloquer temporairement ou définitivement les comptes en cas de violation de ces règles.

6. Projets & Données

Toutes les données de projet saisies, heures, matériaux et signalements restent la propriété de l'entreprise de peinture.
PaintConnect agit exclusivement en tant que sous-traitant et fournit les moyens techniques pour gérer ces données.
Il est de la responsabilité de l'entreprise de peinture de vérifier et d'exporter les données du projet si nécessaire.

7. Fournisseurs

Les fournisseurs peuvent gérer les produits et les commandes via leur propre tableau de bord.
PaintConnect n'est pas responsable de la livraison, de la qualité ou du prix des produits proposés par les fournisseurs.

8. Propriété intellectuelle

Tous les droits sur l'application, la marque, le logo, le logiciel et le contenu appartiennent à PaintConnect.
Il est interdit aux utilisateurs de copier, distribuer ou faire de l'ingénierie inverse de parties de l'application.

9. Responsabilité

1. Exclusion de responsabilité

PaintConnect n'est pas responsable de :

Erreurs ou données incomplètes saisies.
Dommages résultant d'une mauvaise utilisation de l'application.
Dommages indirects ou consécutifs.

2. Limitation de responsabilité

PaintConnect limite sa responsabilité au montant maximum de l'abonnement payé par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois.

10. Sécurité & Confidentialité

Nous traitons les données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces Conditions.

11. Résiliation

1. Par l'utilisateur

Les utilisateurs peuvent résilier leur abonnement mensuellement.

2. Par PaintConnect

PaintConnect peut résilier les comptes en cas de :

Violation des Conditions.
Abus ou fraude.

12. Modifications

Nous pouvons modifier ces Conditions. La version la plus récente est toujours disponible dans l'application et sur notre site web.

13. Droit applicable

Ces Conditions sont soumises au droit belge. Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de Belgique.

Ces conditions générales sont rédigées conformément au droit belge et ont été mises à jour pour la dernière fois le 01-09-2025.

Conditions générales – PaintConnect